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janvier 2019

Principes directeurs non contraignants relatifs à l’utilisation des preuves obtenues sur le champ de bataille dans la procédure pénale ordinaire

septembre 2018

Recommandations d’Abuja sur la collecte, l’utilisation et l’échange d’éléments de preuve aux fins des poursuites pénales de terroristes présumés

septembre 2006

La Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies