Le traitement en ligne des procédures judiciaires en matière de terrorisme
Le Dr Nasser Al Salamat, président de l’Autorité civile, Cour de sûreté de l’État duRoyaume hachémite de Jordanie, a appliqué sa formation pour tenir des audiences à distance pendant la pandémie de COVID-19 tout en assurant la pleine participation de toutes les parties et en préservant les droits du défendeur à un procès équitable.
Le juge Nasser a présidé à la première audience à distance dans une affaire de terrorisme en Jordanie, L’audience s’est déroulée par vidéoconférence. Les représentants de l’accusation, de la défense et les juges composant la juridiction de jugement se trouvaient au tribunal, et l’accusé comparaissait depuis l’établissement pénitentiaire dans lequel il était incarcéré. À la suite de la réunion d’experts, le juge Nasser a rencontré l’équipe des services informatiques du tribunal et le personnel de l’établissement de détention pour s’assurer que la salle d’audience et l’établissement de détention disposaient d’un équipement audio et visuel suffisant pour l’enregistrement des débats, garantissant ainsi la participation effective des parties à l’audience.
Le juge Nasser a également collaboré avec l’équipe informatique les fonctionnalités techniques, pour permettre l’enregistrement des débats et la numérisation du dossier, en appliquant les techniques qu’il a apprises lors de la rencontre d’experts. Le juge Nasser a informé l’IIJ qu’il a depuis présidé plus de dix audiences à distance dans des procès pour terrorisme, toutes menées avec succès dans le respect de l’Etat de droit, malgré les défis du confinement. Le succès des audiences à distance convoquées par la Cour de sûreté de l’Etat pour les procès pour terrorisme a conduit à élargir cette pratique et à mener des audiences à distance dans des procédures de criminalité organisée pendant la pandémie. Encouragé par cet exemple, le Tribunal militaire de Jordanie envisage actuellement une approche similaire, sous réserve que l’infrastructure technique et juridique appropriée soit disponible.
