Initiative de renforcement des capacités judiciaires

Les acteurs judiciaires, juges, magistrats instructeurs, procureurs et avocats de la défense, doivent assurer la tenue d’un procès équitable, garantir des poursuites pénales solides ainsi que le respect des droits des accusés et le prononcé d’un jugement effectif.

L’Initiative de l’IIJ pour le renforcement
des capacités judiciaires, comprend toute une gamme d’activités par lesquelles l’IIJ assure le renforcement des capacités des acteurs judiciaires dans les régions prioritaires pour l’IIJ. Cette initiative aide les acteurs de la justice à traiter les procedures de terrorisme dans le respect de l’Etat de droit par la mise en œuvre et l’opérationnalisation du Mémorandum de La Haye du GCTF sur les bonnes pratiques du système judiciaire pour juger les actes terroristes, des Recommandations de Glion sur l’utilisation de mesures administratives fondées sur la règle de droit dans un contexte de lutte contre le terrorisme, en autres outils et instruments de l’IIJ, de l’ONU et d’autres organisations.

Dans le cadre de cette initiative, l’une des plus anciennes et les plus diversifiées de l’IIJ, l’Unité programmatique a travaillé en concertation avec des praticiens, des donateurs et des organisations partenaires pour concevoir et fournir un renforcement des capacités specifique au Sahel, dans la Corne de l’Afrique, en Afrique de l’Est et de l’Ouest, et dans la région de la Méditerranée du Sud.

Avec l’appui du

Gouvernement du Canada
Gouvernement de l’Union Européenne
Gouvernement de l’Allemagne
Gouvernement de la Suisse
Gouvernement de la Turquie
Gouvernement des États-Unis
Faits saillants

Le traitement en ligne des procédures judiciaires en matière de terrorisme

Le Dr Nasser Al Salamat, président de l’Autorité civile, Cour de sûreté de l’État duRoyaume hachémite de Jordanie, a appliqué sa formation pour tenir des audiences à distance pendant la pandémie de COVID-19 tout en assurant la pleine participation de toutes les parties et en préservant les droits du défendeur à un procès équitable.

Le juge Nasser a présidé à la première audience à distance dans une affaire de terrorisme en Jordanie, L’audience s’est déroulée par vidéoconférence. Les représentants de l’accusation, de la défense et les juges composant la juridiction de jugement se trouvaient au tribunal, et l’accusé comparaissait depuis l’établissement pénitentiaire dans lequel il était incarcéré. La réunion d’experts IIJ – ONUDC/TPB l’a aidé à appréhender les exigences techniques nécessaires pour mener une audience à distance tout en préservant le droit du prévenu à un procès équitable. À la suite de la réunion d’experts, le juge Nasser a rencontré l’équipe des services informatiques du tribunal et le personnel de l’établissement de détention pour s’assurer que la salle d’audience et l’établissement de détention disposaient d’un équipement audio et visuel suffisant pour l’enregistrement des débats, garantissant ainsi la participation effective des parties à l’audience.

En action

Initiative de l’IIJ pour le renforcement des capacités judiciaires : Atelier sur les recommandations de Glion du GCTF sur l’utilisation de mesures administratives fondées sur l’État de droit dans la région MENA

En juin et juillet 2021, l’IIJ et le Centre international de lutte contre le terrorisme – La Haye (ICCT), ont collaboré, avec le soutien du gouvernement suisse, pour organiser l’atelier en ligne IIJ – ICCT sur l’utilisation des mesures administratives fondées...

Initiative de l’IIJ pour le renforcement des capacités judiciaires : Atelier Afrique de l’Ouest et de l’Est sur l’application de mesures administratives fondées sur l’État de droit (Recommandations de Glion, GCTF)

Les 22, 25, 29 mars et 1er avril 2021, l’IIJ et le Centre international de lutte contre le terrorisme – La Haye (ICCT) ont organisé un deuxième atelier en ligne sur l’application de mesures administratives de lutte contre le terrorisme...

IIJ-UNUDC Deuxième Réunion d’Experts en ligne sur les recommandations relatives à l’accès à distance aux procédures judiciaires dans les affaires de terrorisme

Le 26 novembre 2020, l’IIJ et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) ont organisé conjointement une deuxième réunion d’experts en ligne sur l’accès à distance aux procédures judiciaires dans les affaires de terrorisme. La réunion...

Atelier en ligne IIJ-ICCT sur l’application de mesures administratives de lutte contre le terrorisme conformes à l’État de droit

Les 13, 15, 20 et 22 octobre 2020, l’IIJ et le Centre international de lutte contre le terrorisme – La Haye (ICCT) ont organisé un atelier en ligne de quatre jours sur l’application de mesures administratives de lutte contre le...

Ressources et outils pour les praticiens

The Hague Memorandum on Good Practices for the Judiciary in Adjudicating Terrorism Offenses