Initiative sur les enquêtes

L’initiative portant sur les enquêtes renforce la capacité des enquêteurs et des praticiens des services répressifs recueillir et à développer des renseignements et des preuves dans les domaines physique et numérique / cyber contre les menaces terroristes actuelles et potentielles. L’initiative appuie la transposition et la mise en pratique des recommandations du GCTF sur l’utilisation et la protection des renseignements dans le cadre d’enquêtes et de poursuites fondées sur l’état de droit et conduites par le secteur de la justice pénale, ainsi que les autres bonnes pratiques et instruments.

Les enquêtes fondées s sur le renseignement permettent de garantir des réponses ciblées et proportionnées aux menaces terroristes et promeuvent le le partage des informations pertinentes. Dans la mesure où les stratégies, les capacités et les tactiques d’intervention des organisations terroristes évoluent constamment, il est primordial que les stratégies des services d’enquêtes, au même titre que les capacités et les tactiques relatives au recueil et à l’exploitation des renseignements fournissent des éléments pouvant constituer des preuves solides et que ces preuves soient par la suite exploitées à des fins judiciaires et permettent le prononcé de justes condamnations.