Initiative sur les enquêtes

L’initiative portant sur les enquêtes renforce la capacité des enquêteurs et des praticiens des services répressifs recueillir et à développer des renseignements et des preuves dans les domaines physique et numérique / cyber contre les menaces terroristes actuelles et potentielles. L’initiative appuie la transposition et la mise en pratique des recommandations du GCTF sur l’utilisation et la protection des renseignements dans le cadre d’enquêtes et de poursuites fondées sur l’état de droit et conduites par le secteur de la justice pénale, ainsi que les autres bonnes pratiques et instruments.

Les enquêtes fondées s sur le renseignement permettent de garantir des réponses ciblées et proportionnées aux menaces terroristes et promeuvent le le partage des informations pertinentes. Dans la mesure où les stratégies, les capacités et les tactiques d’intervention des organisations terroristes évoluent constamment, il est primordial que les stratégies des services d’enquêtes, au même titre que les capacités et les tactiques relatives au recueil et à l’exploitation des renseignements fournissent des éléments pouvant constituer des preuves solides et que ces preuves soient par la suite exploitées à des fins judiciaires et permettent le prononcé de justes condamnations.

Avec l’appui du

Gouvernement du Royaume-Uni
Gouvernement de l’Australie
Gouvernement de l’Espagne
Faits saillants

Enquêtes antiterroristes fondées sur des renseignements et des preuves

Lepartenariat entre l’IIJ et le Cameroun dans le cadre de l’initiative d’enquêtes de l’IIJ a eu un impact significatif et durable. Sur le plan opérationnel, une unité d’enquête conjointe inter-services avait été créée, tandis que le chef de l’Académie de formation à la gendarmerie signalait que les enseignements tirés du programme de l’IIJ avaient déjà été introduites dans le programme de formation de l’ensemble des nouveaux agents.

Chaque service implique dans le projet IIJ a enfin décrit les mesures prévues pour améliorer son approche des enquêtes antiterroristes fondées sur le renseignement et le recueil de preuves, conformément aux bonnes pratiques et recommandations internationalement reconnues. Cela permet non seulement de garantir la dynamique et la priorité accordées à ce domaine essentiel, mais aussi de garantir la pérennité de la formation.

En action

Initiative de l’IIJ sur les enquêtes : Phase 3 – Renforcement des compétences dans les enquêtes antiterroristes pluri-organes basées sur le renseignement et guidées par les preuves, Cameroun

Du 21 au 24 janvier 2020, l’IIJ a organisé à Yaoundé, au Cameroun, la troisième phase de son programme de renforcement des compétences antiterroristes pluri-organes basées sur le renseignement et guidées par les preuves dans le cadre de l’Initiative de...

Initiative de l’IIJ sur les enquêtes : Phase 2 – Renforcement des compétences dans les enquêtes antiterroristes pluri-organes basées sur le renseignement et guidées par les preuves

En novembre 2019, l’IIJ a dispensé deux autres formations de renforcement des compétences dans le cadre de la phase 2 de son programme destiné à renforcer les capacités des hauts représentants des services de renseignement, des forces de l’ordre, des...

Initiative de l’IIJ sur les Enquêtes : Renforcement des compétences dans les enquêtes antiterroristes pluri-organes basées sur le renseignement et guidées par les preuves

Les 9 et 10 juillet 2019, l’IIJ a rencontré des hauts responsables de la justice, des forces de l’ordre et des services de renseignement camerounais afin de développer une formation et un renforcement des capacités en matière d’enquêtes antiterroristes pluri-organes...

Initiative de l’IIJ sur les Enquêtes : Atelier national sur les enquêtes et les poursuites des affaires de terrorisme – Tunisie

Du 11 au 13 juin 2019, avec le soutien financier du Ministère australien des affaires étrangères et du commerce, l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ) a organisé à Tunis, en Tunisie, un atelier national sur les...

Ressources et outils pour les praticiens

Recommandations sur l’utilisation et la protection du renseignement lors d’enquêtes et de poursuites menées par le secteur de la justice pénale et fondées sur l’état de droit

Le Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficacies de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale