Initiative sur les enquêtes

L’initiative portant sur les enquêtes renforce la capacité des enquêteurs et des praticiens des services répressifs recueillir et à développer des renseignements et des preuves dans les domaines physique et numérique / cyber contre les menaces terroristes actuelles et potentielles. L’initiative appuie la transposition et la mise en pratique des recommandations du GCTF sur l’utilisation et la protection des renseignements dans le cadre d’enquêtes et de poursuites fondées sur l’état de droit et conduites par le secteur de la justice pénale, ainsi que les autres bonnes pratiques et instruments.

Les enquêtes fondées s sur le renseignement permettent de garantir des réponses ciblées et proportionnées aux menaces terroristes et promeuvent le le partage des informations pertinentes. Dans la mesure où les stratégies, les capacités et les tactiques d’intervention des organisations terroristes évoluent constamment, il est primordial que les stratégies des services d’enquêtes, au même titre que les capacités et les tactiques relatives au recueil et à l’exploitation des renseignements fournissent des éléments pouvant constituer des preuves solides et que ces preuves soient par la suite exploitées à des fins judiciaires et permettent le prononcé de justes condamnations.

Avec l’appui du

Gouvernement du Royaume-Uni
Gouvernement de l’Australie
Gouvernement de l’Espagne
Faits saillants

Enquêtes antiterroristes fondées sur des renseignements et des preuves

Lepartenariat entre l’IIJ et le Cameroun dans le cadre de l’initiative d’enquêtes de l’IIJ a eu un impact significatif et durable. Sur le plan opérationnel, une unité d’enquête conjointe inter-services avait été créée, tandis que le chef de l’Académie de formation à la gendarmerie signalait que les enseignements tirés du programme de l’IIJ avaient déjà été introduites dans le programme de formation de l’ensemble des nouveaux agents.

Chaque service implique dans le projet IIJ a enfin décrit les mesures prévues pour améliorer son approche des enquêtes antiterroristes fondées sur le renseignement et le recueil de preuves, conformément aux bonnes pratiques et recommandations internationalement reconnues. Cela permet non seulement de garantir la dynamique et la priorité accordées à ce domaine essentiel, mais aussi de garantir la pérennité de la formation.

En action

Initiative de l’IIJ sur les enquêtes: Renforcement des compétences dans les enquêtes antiterroristes pluri-organes basées sur le renseignement et guidées par les preuves au Somaliland – acquisition de nouvelles compétences et exercices pratiques

Du 3 au 12 février 2021, l’IIJ a organisé la première phase de son programme de renforcement des capacités d’enquêtes basées sur le renseignement et guidées par les preuves au Somaliland, sous les auspices de l’Initiative d’enquêtes de l’IIJ. Ce...

Initiative de l’IIJ sur les enquêtes : Phase finale – Renforcement des compétences dans les enquêtes antiterroristes pluri-organes basées sur le renseignement et guidées par les preuves, Cameroun

Les 24 et 25 novembre 2020, l’IIJ a procédé à la dernière phase de son programme de renforcement des compétences dans les enquêtes antiterroristes pluri-organes basées sur le renseignement et guidées par les preuves dans le cadre de son initiative...

Initiative de l’IIJ relative aux investigations : Réunion de cadrage en ligne pour l’élaboration d’un guide de l’IIJ sur l’obtention des Informations et des preuves par le biais des entretiens

Le 23 novembre 2020, l’IIJ a organisé une réunion de cadrage en ligne sous les auspices de l’Initiative de l’IIJ relative aux investigations avec des experts internationaux du Kenya, de la Malaisie, du Royaume-Uni et des États-Unis afin d’évaluer la...

Initiative de l’IIJ sur les enquêtes : Phase 5 – Projet d’enquête antiterroriste de Trinité-et-Tobago

Du 9 au 13 mars 2020, l’IIJ a présenté la cinquième phase de son initiative dédiée aux enquêtes : Projet d’enquête antiterroriste de Trinité-et-Tobago. Généreusement soutenue par le Haut-commissariat britannique, cette phase s’est concentrée sur le renforcement des capacités des...

Ressources et outils pour les praticiens

Recommandations sur l’utilisation et la protection du renseignement lors d’enquêtes et de poursuites menées par le secteur de la justice pénale et fondées sur l’état de droit

Le Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficacies de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale