Initiative mondiale des autorités centrales

En vertu de l’initiative mondiale des autorités centrales, l’IIJ travaille avec les autorités centrales -les entités nationales responsables de l’assistance juridique mutuelle et de l’extradition -et les parties prenantes de la justice pénale aux niveaux national et régional pour soutenir leur rôle crucial dans la facilitation de la coopération judiciaire régionale et internationale dans les affaires de terrorisme et les affaires connexes.

Cette initiative favorise la mise en œuvre et l’opérationnalisation des bonnes pratiques de l’IIJ pour les autorités centrales (2018), un ensemble de recommandations reconnues au niveau international pour guider le travail des autorités centrales, exposant les principales considérations institutionnelles, juridiques et pratiques. Disponible en arabe, anglais et français, le document des Bonnes Pratiques de l’IIJ élucide la Bonne Pratique 9 du Mémorandum de Rabat du GCTF concernant les Bonnes Pratiques pour une lutte efficace contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale.

Les efforts actuels sont axés sur le renforcement des capacités en vue d’assurer l’efficacitédes autorités centrales, comme un personnel adéquat et la possibilitéde communiquer directement avec les autres autorités centrales. Àcette fin, l’IIJ travaille en collaboration avec des praticiens et des institutions afin de rédiger et de modifier les directives opérationnelles et la législation en matière d’AML -un domaine prioritaire identifiéen collaboration avec les praticiens des autorités centralesqui sont membres du réseau des anciens de l’IIJ. 

Avec l’appui du

Gouvernement des États-Unis
Gouvernement du Royaume-Uni
Faits saillants

Le renforcement des capacités avec des résultats significatifs au niveau national et régional et un impact durable

Les autorités centrales – moteurs de la coopération judiciaire internationale – jouent un rôle essentiel dans la réussite des enquêtes et des poursuites judiciaires en matière de terrorisme. Pourtant, les praticiens des autorités centrales sont quotidiennement confrontés aux difficultés des méthodes et procédures souvent très différentes pour accéder aux informations dont un dossier peut dépendre.

L’IIJ, par le biais des initiatives mondiales des autorités centrales, est un acteur de premier plan pour soutenir ces praticiens et améliorer l’efficacité de la coopération judiciaire internationale. Ces travaux reposent sur les bonnes pratiques de l’IIJ pour les autorités centrales, qui appuient la mise en œuvre la Bonne Pratique 9 du Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour une lutte efficace contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale, la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies (par exemple, 2322, 2396).

Les travaux actuels sont axés sur le renforcement des capacités en vue d’assurer l’efficacité des autorités centrales, la formation de leurs membres et la communication directe entre autorités centrales. À cette fin, l’IIJ travaille en collaboration avec des praticiens et des institutions afin de rédiger ou de modifier les directives opérationnelles et la législation en matière d’entraide pénale – domaine prioritaire identifié en collaboration avec les praticiens des autorités centrales qui sont membres du Alumni de l’IIJ.

Déclaration de Kinshasa

Lors de la Conférence ministérielle sur le renforcement de la coopération judiciaire, les États membres de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) ont adopté un certain nombre de documents pour améliorer l’échange régional transfrontalier d’informations dans les affaires pénales. Ce sont les documents suivants :

Déclaration de Kinshasa sur le renforcement de la coopération judiciaire dans la région des Grands Lacs

Une liste de 37 mesures concrètes ancrées dans les bonnes pratiques de l’IIJ pour les autorités centrales et visant à renforcer la coopération régionale et internationale entre les acteurs du secteur de la justice pénale pour lutter efficacement contre la criminalité transnationale.

Lignes directrices de demande d’entraide judiciaire auprès de la région des Grands Lacs

Ces lignes directrices fournissent aux autorités étrangères un aperçu de la manière de demander une entraide judiciaire aux États membres de la CIRGL. Les pays ont convenu d’élaborer leurs propres directives spécifiques à chaque pays sur la base de ce document afin de promouvoir l’harmonisation dans la région des exigences et des procédures d’acceptation et d’exécution des demandes d’entraide judiciaire.

Recommandations pour les points focaux du réseau de coopération judiciaire des Grands Lacs

Une liste des prochaines étapes adressées aux États membres de la CIRGL, au Secrétariat de la CIRGL et aux partenaires internationaux (y compris l’IIJ) pour soutenir la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. Il existe trois types de recommandations : à court terme, à moyen terme et à long terme.

En Action

Initiative mondiale des Autorités centrales de l’IIJ : Conférence ministérielle régionale des Grands Lacs sur le renforcement de la coopération judiciaire

En juin 2022, l’IIJ, en partenariat avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et le Bureau de l’Envoyé spécial pour les Grands Lacs (OSESG-GL), a convoqué la Conférence ministérielle régionale des Grands Lacs sur le renforcement...

Initiative de l’IIJ sur les autorités centrales mondiales : Projet de loi sur la coopération judiciaire – Sénégal

En février 2022, l’IIJ a organisé un deuxième atelier pour soutenir le Ministère de la Justice sénégalais dans la finalisation d’un projet de loi sur la coopération judiciaire internationale. Si elle est adoptée, la nouvelle loi, qui prévoit un cadre...

Initiative mondiale de l’IIJ relative aux Autorités centrales : Atelier national sur l’élaboration d’un cadre juridique exhaustif pour la coopération judiciaire internationale en matière pénale au Sénégal

En décembre 2021, l’IIJ s’est joint à 16 juges, procureurs et experts en rédaction juridique du ministère de la Justice du Sénégal pour commenter et réviser le nouveau projet de loi sénégalais sur la coopération judiciaire internationale. La nouvelle loi,...

Initiative de l’IIJ relative aux Autorités centrales : En partenariat avec le projet de renforcement des capacités des Autorités centrales du Royaume-Uni – Atelier régional en ligne portant sur l’élaboration de lignes directrices standardisées en matière d’entraide judiciaire pénale – Afrique de l’Ouest

Du 25 au 27 mai 2021, l’IIJ, en collaboration avec les Autorités centrales du Royaume-Uni (UKCA), a organisé un atelier en ligne pour 15 conseillers juridiques et procureurs du Cameroun, de la Gambie, du Ghana et du Nigeria. L’objectif de...

Ressources et outils pour les praticiens

Le Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficacies de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale

La Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies