En septembre et octobre 2023, avec le soutien des gouvernements français et allemand, l'Unité académique de l'IIJ a lancé un nouveau programme de perfectionnement « Contre-Terrorisme : Approfondissement des Compétences : le jugement des procédures de terrorisme », destiné à renforcer les compétences des magistrats en charge des procédures de terrorisme en Afrique de l'Ouest et au Sahel (CTAC jugement).
Cette première édition se fondait sur des dossiers de terrorisme, ainsi que sur des séquences de formation comprenant des échanges directs et des travaux pratiques afin d'approfondir les compétences fondamentales des praticiens. Ce programme comportait un volet en ligne et un volet en présentiel. Le volet en ligne a duré plus d'un mois et comportait des enseignements en ligne via la plateforme de formation en ligne de l'Unité académique, tandis que le volet en personne a duré une semaine et s'est déroulé à Malte. Le programme a été dispensé en français par Mme la juge Marie Compère, directrice de l'Unité académique et M. Cheibou Samna, praticien enseignant associé et ancien procureur général de Niamey, ainsi que par des intervenants extérieurs, Maître Hélène Cissé, avocate au barreau de Dakar, M. Guillaume Soto-Mayor, expert de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, et un magistrat français, ancien président de la Cour d'assises de Paris, qui a notamment présidé le dossier des attaques terroriste de Paris du 13 novembre 2015.
19 juges de 6 pays francophones de droit romano-germanique d'Afrique de l'Ouest et du Sahel (Bénin, Côte d'Ivoire, Mauritanie, Sénégal, Tchad et Togo) ont ainsi eu l'occasion d'échanger, de coopérer et de travailler ensemble pendant un mois en ligne et en personne. Ils ont salué le succès de ce programme entre pairs et ont souligné son caractère pratique et son approche innovante et intensive. M. Kossivi Sossou, juge du Tribunal civil et correctionnel de Tsévié au Togo, a déclaré que « cette formation a permis [à sa délégation] de prendre conscience des lacunes des textes juridiques nationaux [togolais] par rapport aux instruments juridiques internationaux ». Il a ajouté : « Nous tenons à exprimer nos sincères remerciements à l'IIJ et aux bailleurs, notamment la France et l'Allemagne, qui ont fait confiance aux efforts de l'IIJ pour soutenir l'organisation de cette formation (…) et nous recommandons que le Togo soit toujours associé aux futures formations du CTAC, car nous avons trouvé cette formation très pertinente ». Un autre participant a noté qu'« il n'y a pas de programme de formation plus approfondi et plus proche de la réalité ».
Pour plus d'informations sur le CTAC jugement, merci de contacter Mme Ikram Mensi, chargée de programme de l’Unité académique.
