Initiative de l’IIJ pour la justice des mineurs : Atelier sectoriel pour les procureurs et magistrats instructeurs

16 - 18 juillet 2019
Attard, Malta

Du 16 au 18 juillet 2019, l’IIJ a organisé à Malte un atelier sectoriel pour les procureurs et les magistrats instructeurs dans le cadre de son initiative sur la justice des mineurs – l’une des huit initiatives principales de l’IIJ. L’atelier sectoriel a réuni 51 procureurs, juges d’instruction et intervenants de 22 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe, du Moyen-Orient et d’Amérique du Nord. Il a permis à ces praticiens d’examiner et d’appliquer aux réalités nationales les recommandations contenues dans le nouveau Guide de l’IIJ à l’usage des procureurs en matière de justice pour mineurs (Guide de l’IIJ pour les procureurs) qui met en relief le Mémorandum de Neuchâtel du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF) sur les bonnes pratiques de justice pour mineurs dans le contexte de la lutte contre le terrorisme (Mémorandum de Neuchâtel).

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Au cours de l’atelier interactif, les praticiens ont pris connaissance de la Note des procureurs de l’IIJ, qui contient dix recommandations, chacune illustrée par des exemples provenant des pays où opère l’IIJ, sur la manière dont les procureurs et les magistrats d’instruction peuvent appliquer le Mémorandum de Neuchâtel. L’atelier comportait également des présentations sur des sujets abordés dans la Note des procureurs de l’IIJ, notamment la déjudiciarisation, les aveux de mineurs et les enquêtes menées par les procureurs. Les praticiens se sont engagés dans de sérieuses discussions au cours de séances en groupes, où il leur a été demandé de travailler sur quatre scénarios hypothétiques basés sur les défis communs auxquels ils sont confrontés lors d’affaires avec mineurs en conflit avec la loi dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Les scénarios hypothétiques reprenaient les recommandations de la Note des procureurs de l’IIJ et ont permis aux praticiens de discuter de la manière dont leurs pays respectifs pourront utiliser les bonnes pratiques du Mémorandum de Neuchâtel et les recommandations de la Note des procureurs de l’IIJ pour protéger les droits de l’enfant et garantir que l’intérêt supérieur de celui-ci soit une considération primordiale.

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A la fin de ces trois jours d’atelier, les participants ont partagé leur satisfaction avec les différentes approches qui leur ont été proposées pour traiter les cas impliquant des mineurs. De nombreux praticiens ont montré leur désir d’initier des changements dans les politiques et pratiques en place dans leurs pays respectifs.

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