En juin et juillet 2021, l’IIJ et le Centre international de lutte contre le terrorisme – La Haye (ICCT), ont collaboré, avec le soutien du gouvernement suisse, pour organiser l’atelier en ligne IIJ – ICCT sur l’utilisation des mesures administratives fondées sur l’état de droit dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Pour la troisième itération de ce programme, l’atelier a rassemblé 27 praticiens spécialisés dans la lutte contre le terrorisme d’Algérie, d’Égypte, de Jordanie, du Koweït, du Maroc et d’Arabie saoudite afin de soutenir la mise en œuvre des recommandations de Glion du GCTF et de se familiariser avec le concept de l’utilisation des mesures administratives dans le contexte de lutte contre le terrorisme.
Les modules de l’atelier ont abordé une série de questions importantes relatives à l’utilisation des mesures administratives dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, notamment
- À quoi pourrait ressembler un cadre juridique pour l’utilisation de mesures administratives ?
- Comment organiser le contrôle de l’utilisation légitime de ces mesures ?
- Comment mettre en place des mécanismes d’évaluation des risques ?
- Comment garantir le respect des normes internationales en matière de droits de l’homme lors de la mise en œuvre et de l’utilisation de mesures administratives dans le contexte de la lutte contre le terrorisme ?
Avant le début les sessions en ligne, les participants ont été orientés vers une série de six vidéos préenregistrées qu’ils ont commentées. Au cours des quatre sessions dynamiques en direct, ils se sont engagés dans deux études de cas détaillées et ont appliqué ce qu’ils avaient appris, en s’appuyant sur un manuel de formation détaillé et sur les recommandations du GCTF de Glion.
Les praticiens ont indiqué que l’atelier était à la fois éclairant et instructif, et que la complexité et le réalisme des études de cas avaient placé les considérations relatives à l’état de droit dans le cadre de l’utilisation de mesures administratives dans un contexte pratique essentiel.
