En décembre 2021, l'IIJ s'est joint à 16 juges, procureurs et experts en rédaction juridique du ministère de la Justice du Sénégal pour commenter et réviser le nouveau projet de loi sénégalais sur la coopération judiciaire internationale. La nouvelle loi, qui crée un cadre juridique pour l'entraide judiciaire, l'extradition, le transfert international de prisonniers et les enquêtes conjointes, serait la première révision majeure de la législation sénégalaise depuis 1971.
L'atelier de rédaction, financé dans le cadre de l'Initiative mondiale pour les autorités centrales de l'IIJ par le gouvernement des États-Unis, a affiné le libellé de la nouvelle loi et veillé à ce qu'elle soit conforme aux normes convenues au niveau international. Il s'agissait notamment des Bonnes pratiques de l'IIJ pour les Autorités centrales, un ensemble de recommandations pour guider le travail des Autorités centrales - les entités nationales responsables des questions de coopération judiciaire - publiées par l'IIJ en septembre 2018. Le débat a été enrichi par les contributions fournies par les intervenants invités des Autorités centrales de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis, qui ont partagé des exemples importants d'enseignements tirés de leur longue expérience dans le traitement des demandes d'entraide judiciaire et d'extradition.
Avec le recueil de commentaires, l'IIJ et le ministère de la Justice du Sénégal ont mis à jour le projet de loi sur la coopération judiciaire internationale, qui sera partagé avec tous les experts participants pour des contributions supplémentaires. Une version finale du texte sera présentée lors d'un atelier de validation en février 2022, qui visera à obtenir le soutien de hauts responsables gouvernementaux pour l'adoption et la mise en œuvre officielles de l'acte juridique.
La promulgation de la loi sur la coopération judiciaire internationale devrait permettre aux praticiens nationaux et étrangers de mieux comprendre les méthodes et les processus utilisés au Sénégal pour partager des preuves et des renseignements avec d'autres pays, ce qui contribuera à améliorer la coopération judiciaire dans la région et au-delà. Elle placera également le Sénégal dans une position de leader en Afrique de l'Ouest en ce qui concerne l'établissement d'un cadre juridique moderne et efficace pour lutter contre la criminalité transnationale.
Pour plus d'informations sur cet atelier ou sur l'initiative mondiale des autorités centrales de l'IIJ, veuillez contacter le chargé de programme de l'IIJ, Adrián Carbajo.
