En février 2022, l'IIJ a organisé un deuxième atelier pour soutenir le Ministère de la Justice sénégalais dans la finalisation d'un projet de loi sur la coopération judiciaire internationale. Si elle est adoptée, la nouvelle loi, qui prévoit un cadre juridique pour la coopération judiciaire, l'extradition, le transfert international de prisonniers et les enquêtes conjointes, représenterait la première révision majeure de la législation sénégalaise dans le domaine en cinquante ans.
Cet atelier, organisé avec le soutien du gouvernement des États-Unis, a réuni 35 praticiens chargés de parfaire la structure et le contenu du texte et de veiller à ce qu'il soit conforme aux normes internationales. Parmi les participants figuraient des juges d'instruction et des procureurs des cours d'appel de Saint-Louis et de Thiès et du tribunal de grande instance de Dakar, ainsi que des spécialistes du droit pénal et procédural.
Des représentants des autorités centrales de France, du Royaume-Uni et des États-Unis ont partagé avec les participants les enseignements tirés de leur longue expérience dans le traitement des demandes de coopération judiciaire et d'extradition. Un représentant de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a également souligné l'importance d'inclure des dispositions pour l’obtention de preuves électroniques auprès de prestataires de services basés hors du Sénégal.
Ce projet de loi est guidé par deux principes : simplification et modernisation. D'une part, il vise à favoriser la coopération régionale et internationale en éliminant les procédures inefficaces entraînant des retards inutiles dans le traitement et l'exécution des demandes d'entraide. D'autre part, le texte entend intégrer des concepts modernes qui n'étaient pas concevables, sur le plan technologique ou autre, en 1971 - date à laquelle le cadre juridique actuel de la coopération judiciaire et de l'extradition au Sénégal a été établi.
L'IIJ et le Ministère de la Justice sénégalais incorporeront dans la version finale du projet de loi les observations faites par les participants, et celle-ci sera ensuite officiellement présentée au Ministre de la Justice pour examen et soumission éventuelle à l'Assemblée Nationale. Il est estimé que la promulgation de la loi sur la coopération judiciaire internationale placera le Sénégal en position de leader en Afrique de l'Ouest dans le développement d'une législation moderne et efficace pour combattre le crime transnational.
Pour plus d'informations sur cet atelier ou sur l'initiative de l'IIJ sur les autorités centrales mondiales, veuillez contacter Adrián Carbajo, chargé de programme à l'IIJ.
