Du 25 au 27 mai 2021, l’IIJ, en collaboration avec les Autorités centrales du Royaume-Uni (UKCA), a organisé un atelier en ligne pour 15 conseillers juridiques et procureurs du Cameroun, de la Gambie, du Ghana et du Nigeria. L’objectif de l’atelier était de soutenir la standardisation des procédures nationales pour la coopération judiciaire internationale à travers l’Afrique de l’Ouest par la discussion d’un projet de directives communes pour le traitement et l’exécution des demandes d’entraide judiciaire (MLA). L’atelier axé sur la région s’est appuyé sur le succès antérieur de l’IIJ en travaillant avec le Kenya, la Tanzanie et l’Ouganda en juillet 2020 pour réunir les acteurs afin de discuter et de convenir sur un ensemble normalisé de lignes directrices pour l’entraide judiciaire pénale au niveau régional. L’impact de ce projet a été extrêmement positif, avec l’Ouganda et la Tanzanie qui vont bientôt lancer officiellement leurs lignes directrices.
Dans le but de reproduire ce succès en Afrique de l’Ouest, l’IIJ s’est associé à l’UKCA, qui avait déjà travaillé sur le renforcement des capacités des Autorités centrales et compétentes dans la région. En avril 2021, une série de consultations individuelles avec le Cameroun, la Gambie, le Ghana et le Nigeria ont été organisées dans le but de : a) mieux comprendre comment les demandes d’entraide judiciaire pénale sont émises et traitées dans ces pays ; b) évaluer comment la coopération judiciaire en matière pénale fonctionne actuellement entre ces pays et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest ; et c) identifier les obstacles et les défis critiques au traitement efficace et efficient des demandes d’entraide judiciaire pénale.
Sur la base de ces informations et d’un examen minutieux des textes juridiques sur l’entraide judiciaire pénale élaborés par les pays invités, l’IIJ et l’UKCA ont produit un projet de document destiné à servir de base à un ensemble normalisé de directives sur l’entraide judiciaire en matière pénale pour le Cameroun, la Gambie, le Ghana et le Nigéria. Au cours de l’atelier de mai, les praticiens ont fait des suggestions pour améliorer le document et s’assurer qu’il reflète les besoins et les spécificités des pays de la région. Le débat a été enrichi par les contributions des intervenants venant des Autorités centrales du Canada, de l’Ecosse et des Etats-Unis, qui ont partagé des exemples de bonnes pratiques et des leçons tirées de leur longue expérience dans le traitement des demandes d’entraide judiciaire. Une fois la version finale du document approuvée, elle sera officiellement transmise aux décideurs des pays participants pour examen et approbation éventuelle.
