L'Unité académique de l'IIJ a mis en œuvre son premier programme de perfectionnement en présentiel depuis sa fondation en pleine pandémie mondiale en 2020. Du 9 au 19 mai 2022, l'IIJ a organisé à Paris, en France, le pilote de son programme perfectionnement innovant intitulé « Contre-Terrorisme : Approfondissement des Compétences » (CTAC). Le CTAC a réuni 20 enquêteurs, juges d'instruction et procureurs francophones du Burkina Faso, du Mali, du Niger et du Sénégal pour une formation immersive et fondamentale sur les enquêtes et les poursuites judiciaires en matière de terrorisme.
Financé par le Ministère des Affaires étrangères du Royaume du Danemark, le pilote du CTAC d’une durée de deux semaines était destiné à renforcer les compétences fondamentales des praticiens sur la conduite des enquêtes et des poursuites judiciaires en matière terroriste via :
- une maîtrise approfondie du recours aux procédures respectueuses des droits humains et portant des atteintes proportionnelles, raisonnables et légitimes aux libertés fondamentales ;
- un renforcement des compétences en matière de réquisitions et de rédaction de décisions afin de développer avec précision éléments de preuve, raisonnement juridique et décisions motivées ;
- le recours au système de traitement des procédures afin de réduire les retards dans la tenue et au cours des procès ;
- le perfectionnement des connaissances des meilleures pratiques internationales en matière d’enquête, de poursuites judiciaires et de jugement en matière de terrorisme ;
- le renforcement des réseaux internationaux de coopération internationale en vue du recueil des éléments de preuve et de l’extradition des mis en cause
Le CTAC recourt à des méthodes pédagogiques interactives grâce auxquelles les participants doivent résoudre difficultés juridiques et faire face aux écueils pratiques à partir d’un scenario fictif de terrorisme transfrontalier. La résolution concrète des problématiques - immédiatement à la suite de la consultation de documents juridiques de fond et des bonnes pratiques internationales - a pour objectif de consolider compétences et maîtrise des bonnes pratiques exposés dans les supports pédagogiques. Ces travaux de simulation permettent ainsi aux participants d'approfondir leurs connaissances fondamentales et de mettre en pratique ces nouvelles compétences dans le cadre de leurs fonctions au sein de leurs propres juridictions.
Les participants ont décrit ce CTAC comme étant à la fois pratique et pertinent. "nous sommes en train d’acquérir de plus amples connaissances ", a rapporté Mme Hadiza Malam Manzo, procureure au Niger. "D’abord par rapport à toutes les thématiques abordées, nous sommes en train de devenir de vrais spécialistes en matière de lutte contre le terrorisme. Cela est très important. Nous sommes en mesure de faire face à toute situation qui va se présenter, quel que soit notre lieu d’activité. Ensuite, cette formation en présentiel nous a permis de retrouver des personnes dont on n’avait que les voix et les visages en ligne. J’ai été particulièrement sensible à l’harmonie qui a prévalu au sein des groupes . On a eu l’impression d’être de vieux amis qui se connaissaient depuis longtemps et les organisateurs ont tout fait pour maintenir cette cohésion et notre engagement à travers les exercices et les discussions ».
Cette formation a en effet permis à des praticiens qui avaient déjà eu l’occasion de travailler ensemble à l’occasion des sessions de l'eCTAC dédiées aux enquêtes proactives de se retrouver lors de ce programme en présentiel et ainsi de consolider le réseau déjà très dynamique de nos praticiens.
Les alumni de cette première promotion francophone du CTAC poursuivront leurs travaux avec l'IIJ et l’ensemble des alumni de l’IIJ via le portail des alumni de l'IIJ.
Pour plus d'informations sur le CTAC, merci de contacter Dallin Van Leuven vanleuvend@theiij.org, chargé de programme .
