Fin juin et début juillet, l'Unité académique de l'IIJ a mis en œuvre le pilote en langue anglaise de son programme de perfectionnement innovant intitulé « Contre-Terrorisme : Approfondissement des Compétences » (CTAC). Financé par le ministère des Affaires étrangères du Royaume du Danemark et accueilli par le ministère de la Justice de la République fédérale du Nigéria, ce pilote du CTAC a réuni 27 enquêteurs, juges d'instruction et procureurs du Cameroun, d'Éthiopie, du Ghana, du Kenya, du Nigéria, de Sierra Leone, de Somalie, de Tanzanie et d’Ouganda pour un enseignement immersif et approfondi destiné à renforcer les compétences fondamentales des praticiens en matière d'enquêtes et de poursuites judiciaires antiterroristes via
- le recours aux procédures respectueuses des droits fondamentaux et portant des atteintes proportionnelles, raisonnables et légitimes aux libertés, et spécialisation sur les techniques spéciales d’enquête ;
- le perfectionnement des compétences en matière de réquisitions et de rédaction de décisions afin de développer avec précision les éléments de preuve et le raisonnement juridique et rendre des décisions motivées ;
- la mise en œuvre de système de traitement des procédures afin de réduire les retards dans la tenue et au cours des procès ;
- l’approfondissement des connaissances des meilleures pratiques internationales développées en matière d’enquête, de poursuites et de jugement de procédures de terrorisme ;
- le renforcement des réseaux internationaux et de la coopération internationale en vue de recueillir les éléments de preuve et faire procéder à l’extradition des mis en cause.
Le CTAC se fonde sur des méthodes pédagogiques interactives grâce auxquelles les participants doivent faire face et résoudre difficultés juridiques et écueils pratiques à partir d’un scenario fictif de terrorisme transfrontalier. La résolution concrète des problématiques – immédiatement à la suite de la consultation de documents juridiques de fond et des bonnes pratiques internationales – a pour objectif de consolider les compétences de praticiens et leur maîtrise des bonnes pratiques exposés dans les supports pédagogiques. Ces travaux de simulation permettent ainsi aux participants d’approfondir leurs connaissances fondamentales et de mettre en pratique ces nouvelles compétences dans le cadre de leurs fonctions au sein de leurs propres juridictions.
Ce deuxième CTAC regroupait des praticiens qui ont déjà travaillé ensemble à l’occasion des éditions anglophones de l’eCTAC de l'Unité académique portant sur les enquêtes proactives, afin de consolider le réseau très dynamique de nos praticiens de terrain. Duncan Matundura Ondimu, avocat général principal du Bureau du Procureur général de l’Etat du Kenya, a noté à quel point ce programme était bénéfique. « Le CTAC est très important parce que vous entretenez désormais des interactions personnelles avec vos collègues provenant de différents pays ; nous avons partagé nos expériences sur la façon dont chacun d’entre nous mène les enquêtes », a-t-il déclaré, « et nous avons constaté que nous pouvons réellement nous renforcer mutuellement grâce à ce que nous avons appris et les expériences que nous avons partagées ».
Les retours des participants sur le CTAC sont concluants, les participants soulignant combien les enseignements tirés de ce programme pourraient se traduire concrètement sur le terrain pour améliorer leur pratiques professionnelles. Betty Agola, directrice adjointe des poursuites pénales en Ouganda, a ainsi expliqué que grâce au CTAC, « nous sommes parvenus à formuler des suggestions ou des solutions pratiques aux enjeux auxquels nous sommes confrontés en tant que procureurs et membres des services d’enquête engagés dans la lutte contre le terrorisme. Tout ce que j'ai acquis au cours de ce programme me sera bénéfique en tant que praticienne, mais profitera également à mon pays, l'Ouganda ».
Pour plus d'informations sur l'Unité académique et ses formations, merci de contacter le chargé de programme Dallin Van Leuven.
