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eCTAC

Le programme de perfectionnement en ligne de l’IIJ « Contre-terrorisme : Approfondissement des compétences » – eCTAC – est un programme novateur en ligne conçu pour les enquêteurs, les procureurs et les juges d’instruction.

Conçu et offert par l’Unité académique, l’eCTAC renforce les capacités essentielles des praticiens en matière d’enquêtes et de poursuites proactives dans les procedures judiciaires de terrorisme et permet aux praticiens de parfaire eurs connaissances des praticiens en matière de recueil de preuves pour entraver les actions terroristes. L’eCTAC couvre également le recours omprennent le recours légal et proportionné aux techniques spéciales d’enquête spéciales ainsi quele renforcement de la coordination inter-services et l’effectivité de la coopérationinternationale. Tous ces éléments sont essentiels pour la conduite d’ enquêtes et de poursuites judiciaires en matière de terrorisme dans le respect de l’Etat de droit.

Les formations peuvent être adaptées aux besoins de chaque promotion selon leur langue de travail, leur tradition juridique et leur contexte.

Le nombre de praticiens participant à chaque cours est limité à un maximum de 20, afin de permettre un perfectionnement exceptionnel des connaissances et des compétences des praticiens, un soutien mutuel et une mise en réseau. Le nombre de praticiens participant à chaque cours est limité à un maximum de 20, afin de permettre un approfondissement optimal de leurs connaissances et de leurs compétences et renforcer leur réseau et l’entraide mutuelle.

Faits marquants

Donnez au suivant : Renforcement de la coordination entre les acteurs

M. Lafama Prosper Thiombiano est le Procureur du Faso au Parquet de Koudougou, situé dans la province du Boulkiemdé au Burkina Faso, à environ 75 km à l’ouest de la capitale du pays, Ouagadougou.Il est le point de contact principal pour toutes les procédures de terrorisme dans sa juridiction avec le pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme et du financement du terrorisme parquet, basé à Ouagadougou, où il a précédemment servi. Il a achevé avec succès la première édition francophone de l’eCTAC (novembre – décembre 2020), et a immédiatement mis en œuvre ce qu’il avait approfondi, tant dans sa pratique quotidienne que dans le cadre de la coordination police-justice.

À la suite de l’eCTAC, il a adressé une note d’orientation pénale à la police judiciaire de sa juridiction afin d’établir un plan de coordination. Elément clé du programme eCTAC, le plan de coordination est une étape importante pour renforcer la coordination entre les enquêteurs et le bureau du procureur général. Il a également appliqué ce qu’il avait appris en matière de recueil de preuves et de garanties procédurales respectueuse des droits de l’homme dans le cadre d’enquêtes conduites sous son autorité.

Développement des compétences fondamentales

Compréhension de l’importance de la protection des droits de l’homme afin d’assurer le succès des poursuites dans leurs propres juridictions.

Quand les droits de l’homme ne sont pas garantis, les poursuites judiciaires ne peuvent aboutir puisque l’Etat de droit est alors compromis/mis à mal. L’eCTAC repose sur la primauté de l’Etat droit et a pour objectif de renforcer les compétences et les connaissances requises de tous les praticiens, des services d’enquête , des procureurs et des juges, qui sont les principaux gardiens de la règle de droit.

Par des discussions dynamiques, desétudes de cas et desexercices pratiques permettant d’évaluer et d’améliorer les pratiques quotidiennes dans le cadre des garanties procédurales, l’eCTAC est conçu pour renforcer les compétences, l’indépendance et l’impartialité du secteur de la justice dans la lutte contre le terrorisme, l’un des contentieux les plus sensibles, évolutifs et complexes.

Amélioration des techniques de rédaction et de communication afin de présenter avec rigueur éléments de preuve et raisonnement juridique .

Le système de justice pénale doit être en mesure de répondre aux actes terroristes par des enquêtes, des poursuites et des sanctions équitables et effectives. Les praticiens doivent savoir reconnaître les droits qui peuvent être limités et dans quelles circonstances dans une procédure antiterroriste. L’eCTAC se concentre sur les enquêtes proactives et réactives, nécessaires pour assurer l’ordre et la sécurité, mais fondées sur la légitimité publique par l’assurance d’ un procès équitable.

Les praticiens perfectionnent leur aptitude à formuler une méthodologie de travail et à obtenir des résultats concrets, tout en veillant à la sécurité des personnes qui participent aux enquêtes, la protection des sources ainsi que la confidentialité des techniques d’enquêtes. Des travaux pratiques, suivis d’une correction individualisée, ainsi que des sessions régulières de débriefing permettent aux participants de renforcer leurs compétences en vue d’une mise en œuvre et d’un impact immédiats dans leur juridiction.

Passer effectivement d’une procédure fondée sur l’aveu à une procédure fondée sur l’exploitation des renseignements et des éléments de preuves

Les aveux et les déclarations, en particulier ceux obtenus sous la torture ne sont pas fiables. L’eCTAC renforce la capacité des praticiens à bâtir des procédures non plus fondées sur des seuls aveux mais étayées par le recueil d’éléments probants afin de permettre des poursuites judiciaires efficientes.  L’eCTAC porte sur le recueil des preuves de télécommunication, des preuves électroniques et des preuves financières, tout en soulignant l’importance de garantir les droits du mis en cause, fondement de toute poursuite antiterroriste.

En Action

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