Cours fondamentaux

L’utilisation des informations issues du renseignement pour générer des preuves

Les cours fondamentaux se composent initialement de deux programmes d’enseignement fondamentaux :

  • Utilisation des informations tirées des services de renseignement pour générer des preuves dans le cadre des enquêtes et des poursuites en matière de terrorisme

  • Poursuites pénales efficaces dans des procédures de lutte contre le terrorisme

Si le cours fondamental sur les poursuites pénales efficaces a également été intégré dans les nouveaux programmes de perfectionnement de l’Unité académique, le cours fondamental sur l’utilisation des informations issues du renseignement est toujours une référence majeure pour les praticiens dans nos principales régions géographiques prioritaires.

Élaboré dans le cadre d’un partenariat avec des experts en pédagogie pour adulte, des spécialistes de la formation des juges et des procureurs, ainsi que des praticiens possédant une expertise et une expérience approfondies en la matière, le programme de formation renforce les compétences requises pour faire face aux difficultés pratiques rencontrées par les professionnels dans nos régions prioritaires.

Les cours sur l’utilisation des informations issues du renseignement pour générer des preuves dans le cadre d’enquêtes et de poursuites en matière de terrorisme permettent aux praticiens concernés de mieux comprendre l’intérêt de l’utilisation du renseignement pour générer des preuves dans le cadre d’enquêtes et de poursuites judiciaires en matière de terrorisme. Au moyen de sessions dynamiques, d’études de cas et d’exercices fictifs, les praticiens renforcent leur capacité à identifier les problématiques spécifiques et leurs méthodes de travail pour les traiter de manière appropriée.

Avec l’appui du

Gouvernement des États-Unis

Équipe chargée de l’initiative

Cours de base en action

Programme d’études principal de l’IIJ : Utilisation des informations issues du renseignement pour produire des preuves dans les enquêtes et poursuites terroristes

Du 6 au 8 avril 2021, l’IIJ a organisé la deuxième itération en ligne du programme d’études principal de l’IIJ : L’utilisation des informations issues du renseignement pour produire des preuves dans les enquêtes et poursuites terroristes., avec l’appui financier du Département...

Programme d’études principal de l’IIJ : Utilisation des informations issues du renseignement pour produire des preuves dans les enquêtes et poursuites terroristes

Du 1er au 3 décembre 2020, l’IIJ a organisé la deuxième itération du programme d’études principal de l’IIJ : L’utilisation des informations issues du renseignement pour produire des preuves dans les enquêtes et poursuites terroristes. Le programme a été dispensé...

Cours fondamental de l’IIJ : Atelier en ligne sur l’utilisation du renseignement en vue de générer des preuves dans le cadre d’enquêtes et de poursuites pour terrorisme

Du 22 au 24 juillet 2020, l’IIJ a organisé, avec le soutien financier des États-Unis, la première itération en ligne de son cours fundamental sur l‘utilisation des informations issues du renseignement pour générer des preuves dans le cadre d’enquêtes et de poursuites pour terrorisme....

Programme d’études principal de l’IIJ : Poursuites réussies en matière de lutte contre le terrorisme

Du 10 au 13 septembre 2019, l’IIJ a organisé à Malte la première édition de son cours fondamental sur les poursuites réussies des affaires de terrorisme. 71 praticiens ont pris part à cette formation, parmi lesquels des juges, des procureurs,...

Ressources et outils pour les praticiens

Recommandations sur l’utilisation et la protection du renseignement lors d’enquêtes et de poursuites menées par le secteur de la justice pénale et fondées sur l’état de droit

Le Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficacies de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale

The Hague Memorandum on Good Practices for the Judiciary in Adjudicating Terrorism Offenses

La Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies