Développement des capacités des praticiens de la justice pénale

Les procureurs, les juges, les avocats de la défense, les services d’enquête, les responsables des services correctionnels et d’autres praticiens jouent un rôle crucial dans la lutte contre la nature évolutive et protéiforme du terrorisme contemporain et de l’extrémisme violent.

L'Institut international pour la justice et l'État de droit (IIJ) travaille en collaboration avec des praticiens au niveau national, régional comme international, afin d’élaborer et mettre en œuvre des actions de renforcement des capacités adaptées et pérennes. L’IIJ est un pôle régional incontournable et une référence pour le développement des compétences des praticiens de la justice pénale, qui appuie les praticiens et les institutions dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale, dans le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Programmes d’enseignement fondés sur l’Etat de droit

Programme de perfectionnement de l’Unité académique « Contre-Terrorisme : Approfondissement des Compétences » (CTAC)
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Lancée en 2020, l’Unité académique est un ajout majeur à l’IIJ, offrant des formations fondamentales sur un format plus long aux praticiens de la justice pénale déjà expérimentés, afin d’améliorer leur compréhension et leurs compétences en matière de lutte contre le terrorisme conformément à l’Etat de droit. Les formations sont adaptées aux besoins de chaque promotion en fonction de leur langue, de leur tradition juridique et de leur contexte.

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Découvrez l’Unité académique

Lutter contre les menaces contemporaines et émergentes

Extrémisme violent à caractère racial ou ethnique (REMVE)
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La menace de l’extrémisme violent à caractère racial ou ethnique (REMVE) est en pleine expansion. Le Comité du Conseil de sécurité de l’ONU chargé de la lutte contre le terrorisme a fait état d’une augmentation de 320 % du « terrorisme d’extrême droite » dans le monde au cours des cinq dernières années. Les liens transnationaux entre les groupes REMVE qui permettent de partager des idées, des idéologies et des tactiques par-delà les frontières, rendent ce défi particulièrement difficile à relever.

Les praticiens de la justice pénale jouent un rôle essentiel dans la lutte contre cette menace dans le cadre de l’Etat de droit : de l’identification à l’investigation, du démantèlement et la poursuite des cellules, réseaux et acteurs isolés REMVE à l’incarcération des délinquants REMVE, à la mise en place de programmes de réinsertion en milieu carcéral et le suivi après la libération. Si certaines expériences acquises dans le cadre de la lutte contre la menace posée par les groupes terroristes et les individus inspirés sont directement pertinentes pour la lutte contre REMVE, il existe également des différences significatives qui nécessitent de nouvelles connaissances, approches, stratégies et outils. Grâce à l’Initiative REMVE, l’IIJ travaille de concert avec des praticiens pour renforcer les capacités et développer des outils pour combler ces lacunes importantes. Le guide constitue pour les praticiens un ensemble de bonnes pratiques sur le traitement effectif des menaces REMVE dans le respect de l’État de droit.

Ressources pour les praticiens

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L’IIJ en action : Justice des mineurs

Le fondement : Le Mémorandum de Neuchâtel du GCTF sur les bonnes pratiques de justice pour mineurs dans le contexte de la lutte contre le terrorisme fournit des orientations dans cinq domaines clés

Le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF) réunit des dirigeants politiques et des praticiens du monde entier pour développer des bonnes pratiques, des outils et des stratégies sur la manière de prévenir et de contrer la menace terroriste qui évolue.

L’IIJ – une institution inspirée par le GCTF – soutient activement le développement, la mise en œuvre et l’opérationnalisation des bonnes pratiques du GCTF, en les intégrant à ses programmes d’études, ainsi qu’aux résolutions pertinentes des Nations unies, à la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme des Nations unies et à d’autres cadres internationaux et régionaux, afin de renforcer efficacement et durablement les capacités.

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Justice des mineurs
Le fondement : Les bonnes pratiques reconnues au niveau international

Le mémorandum de Neuchâtel du GCTF relatif aux bonnes pratiques en matière de justice juvénile dans le contexte de la lutte contre le terrorisme fournit des orientations dans cinq domaines clés :

  1. le statut des enfants et de leur protection en vertu de la législation internationale et des normes de la justice pour mineurs
  2. la prévention

  3. la justice pour les enfants

  4. la réhabilitation et la réintégration

  5. le développement des capacités, le suivi et l’évaluation.

L’IIJ a joué un rôle important en soutenant les gouvernements de la Suisse et des États-Unis dans l’élaboration du mémorandum de Neuchâtel, approuvé par les membres du GCTF en 2016.

Le renforcement des capacités de l’IIJ aide les praticiens à mettre en œuvre ces bonnes pratiques.

Développer des programmes d’études efficaces basés sur les bonnes pratiques

Grâce à nos initiatives et à nos flux de travail principaux qui traitent des défis contemporains et émergents, et à nos programmes académiques plus longs axés sur le renforcement des compétences fondamentales, l’écosystème de l’IIJ soutient les praticiens dans la mise en œuvre et l’opérationnalisation des bonnes pratiques du GCTF.

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Justice des mineurs
Programmes en action

Démarrée en 2015, cette initiative analyse les cadres de droit pénal existants dans le contexte du terrorisme à la lumière de la vulnérabilité des mineurs et pour soutenir l’intégration et la mise en œuvre des normes internationales de la justice des mineurs dans ce domaine.

Nos programmes d’enseignement intègrent dans une approche approfondie les bonnes pratiques du GCTF, les principes internationaux de la justice pour mineurs, les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que la stratégie mondiale antiterroriste des Nations Unies et les autres dispositifs internationaux et régionaux.

Les efforts de l’IIJ en matière de leadership et de renforcement des capacités dans le cadre de cette initiative ont reçu le soutien généreux des gouvernements du Canada, de la Suisse et des États-Unis, et ont inclus une collaboration avec des organisations telles que l’Office des Nations unies contre les drogues et le crime (ONUDC) et l’Institut international de recherche sur le désarmement (UNICRI).

Renforcement des capacités adapté et centré sur les praticiens

Dans un contexte d’apprentissage neutre, de pair à pair, l’IIJ réunit des praticiens – aux niveaux international, régional et national – pour qu’ils partagent leurs expériences, renforcent leurs capacités et élaborent des réponses adaptées sur la base de ces bonnes pratiques et d’autres reconnues au niveau international.

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Justice des mineurs
Le renforcement des capacités en action

Dans le cadre de cette initiative, l’IIJ a travaillé avec des praticiens de la justice pénale de plus de 46 pays d’Afrique, du Moyen-Orient, des Balkans et d’Asie du Sud-Est.

Au cours des années 2020 & 2021, l’IIJ a travaillé avec des avocats de la défense, des enquêteurs, des procureurs, des juges, des agents de probation, des agents de réadaptation et de réintégration, des agents d’aide sociale, des travailleurs sociaux et des psychologues de 23 pays à travers le Sahel, le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord, l’Afrique de l’Est, les Balkans et l’Asie du Sud-Est.

À la demande de l’Éthiopie, l’IIJ a conçu et organisé en 2021 des ateliers de renforcement des capacités au niveau national, adaptés aux besoins des praticiens de la justice pénale en Éthiopie.

Développement des outils stratégiques pour appuyer les praticiens dans leur pratique quotidienne

L’IIJ soutient également les praticiens à travers le développement et la publication d’outils et de ressources. En s’appuyant sur les mémorandums cadres pertinents du GCTF, l’IIJ intègre et contextualise les bonnes pratiques à l’aide d’études de cas, d’exemples nationaux et d’autres ressources internationales.

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Justice des mineurs
Outils stratégiques en action

Les outils destinés aux praticiens en vue de soutenir la mise en œuvre et l’opérationnalisation des bonnes pratiques dans leur travail quotidien. Le Guide pratique de la justice juvénile de l’IIJ est un ensemble de cinq notes sectorielles destinées aux procureurs, juges, enquêteurs, avocats de la défense et responsables de la détention.

Le Guide des praticiens de l’IIJ s’inspire des discussions, des présentations et des perspectives partagées par les praticiens lors de cinq ateliers régionaux dirigés par l’IIJ en 2018 et 2019, ainsi que des contributions de partenaires clés dans les domaines de la justice pour mineurs et de la lutte contre le terrorisme. Le guide a servi de base à une série d’ateliers de renforcement des capacités en 2019 et 2020.Suite à une évaluation par les pairs en 2021, les notes ont été compilées en un seul guide de référence afin d’aider davantage les praticiens et les États dans leurs efforts pour rendre le mémorandum de Neuchâtel opérationnel.

Impact durable : Un réseau qui soutient l’Etat de droit

Les anciens de l’IIJ deviennent des partenaires importants dans les missions du GCTF et de l’IIJ. En partageant les bonnes pratiques, les approches et les outils avec leurs collègues, ils créent un réseau de praticiens travaillant à la mise en œuvre et au fonctionnement d’approches efficaces fondées sur la règle de droit pour lutter contre l’extrémisme violent et le terrorisme dans leurs juridictions.

Justice des mineurs
Alumni en action

Impact durable : Les alumni de l’IIJ mettent en œuvre les bonnes pratiques du Mémorandum de Neuchâtel du GCTF

L’Initiative de l’IIJ pour la justice des mineurs n’a pas seulement un impact sur les praticiens individuels avec lesquels nous travaillons, mais elle a également un impact durable sur les institutions nationales.

Par exemple, la formation sur les programmes de réorientation des jeunes en tant que solution alternative aux poursuites a tellement changé les perspectives de deux anciens élèves de Thaïlande qu’ils étaient déterminés à partager les bénéfices de leur formation avec leurs collègues procureurs en Thaïlande. Stimulés par ce qu’ils avaient appris, ils ont pris l’initiative de traduire en thaïlandais les points d’action de la note pratique de l’IIJ sur la justice juvénile et les bonnes pratiques de Neuchâtel, et ont travaillé avec le département des litiges juvéniles du bureau du procureur général (OAG) de Thaïlande pour organiser une formation sur la réorientation des mineurs pour 80 procureurs publics.

En lançant cette formation au niveau national, non seulement ils se montrent généreux et soutiennent leurs collègues, mais ils servent d’ambassadeurs pour l’intégration et la mise en œuvre des normes internationales de la justice pour mineurs dans leur juridiction nationale.

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7

ans

123

pays participants

7000+

anciens praticiens

50+

subventions internationales

25

membres du conseil consultatif

Équipe multilingue internationale

178+

ateliers et cours de perfectionnement professionnel

Nouveaux objectifs de recherche

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